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Avocat en divorce amiable au Barreau de Montpellier

J’assiste mes clients dans leur divorce amiable depuis 15 ans, je suis à même de vous fournir un accompagnement personnalisé et des conseils judicieux pour une séparation par consentement mutuel. Je vous assiste tout au long de la procédure et me tiens à vos côtés pour négocier les modalités du divorce et les conséquences de la séparation au mieux de vos intérêts présents et futurs

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la meilleure solution pour mettre fin à un mariage puisqu’il prend effet grâce à l’accord des époux.
Pour pouvoir y recourir, les deux parties doivent être d’accord à la fois sur le principe du divorce, mais aussi sur toutes les conséquences du divorce, qu’elles soient extrapatrimoniales (et cela concernera principalement les enfants) ou patrimoniales (liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire).
Avec l’entrée en application du divorce sans juge le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel connait une (r)évolution. Cette procédure se dispense désormais de la présence d’un juge ; en contrepartie, pour garantir un respect des droits de chaque époux, ceux-ci doivent avoir chacun leur propre avocat.

 

La procédure de divorce amiable

La procédure de divorce amiable
Lorsqu’un accord est trouvé entre les époux, par l’intermédiaire de leurs avocats, une convention de divorce est signée et adressée ensuite à un Notaire qui se charge de son enregistrement.
Cette convention est fondamentale car c’est elle qui régira l’après-divorce. Sa rédaction doit donc être minutieuse, précise et anticiper au mieux les évènements futurs qui interviendront postérieurement au divorce.

A l’issue de la mise en place concertée du projet de convention de divorce, les deux époux ont un délai de réflexion de 15 jours suivant sa réception par courrier recommandé. Lorsque les 15 jours sont passés, les actes sont alors signés par les conjoints et leurs avocats, soit directement, soit par voie électronique.

Un des avocats se charge ensuite du dépôt de la convention chez le notaire, lequel remettra aux conseils une attestation permettant de procéder à la transcription du divorce en marge des actes de naissance respectifs.
Que ce soit pour vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter ou pour vous accompagner durant les étapes de la procédure, je me tiens à votre entière disposition.

 

Les effets de la séparation de couple

Une fois la rupture du mariage effectuée et enregistrée, les effets du divorce s’appliquent : disparition des devoirs conjugaux, reprise de la liberté nuptiale, disparition des liens d’alliance…

L’un des effets du divorce se porte également sur les enfants issus du couple. N’hésitez pas à faire appel au savoir-faire de mon cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier pour organiser les modalités de l’autorité parentale et mettre en place les conditions de garde des enfants.

 
Consentement mutuel

Consentement mutuel

Divorce contentieux

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Droit de la famille

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Honoraires

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Cabinet Mickaël Bouyrie | Avocats au Barreau de Montpellier
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